TEMPS DE TRAVAIL: CE QUI VA CHANGER

Le projet de loi sur "la rénovation de la démocratie sociale" et "la réforme du temps de travail" a été voté dans la nuit de mercredi à jeudi 24 juillet par le Parlement. Il entrera en vigueur avant la rentrée. Ce texte change les règles de la négociation collective sur deux points clés : la validation des accords et la représentativité des syndicats. Mais il fait surtout polémique parce qu'il permet aux entreprises de renégocier des accords remettant en cause les 35 heures, dix ans après la loi Aubry.

TEMPS DE TRAVAIL- Heures supplémentaires : la durée légale du temps de travail reste fixée à 35 heures par semaine (1 607 heures par an) et plafonnée à 48 heures hebdomadaires. Mais le contingent d'heures supplémentaires, aujourd'hui arrêté au niveau des branches, pourra désormais être négocié au sein de chaque entreprise. Les heures supplémentaires effectuées avec l'accord du salarié au-delà du contingent actuel (maximum 220 heures par an), dites "heures choisies", ne nécessiteront plus d'autorisation de la part de l'inspection du travail.
- Repos compensateur : le caractère automatique du repos compensateur pour les heures supplémentaires dépassant le contingent annuel est supprimé. L'entreprise pourra fixer par accord les conditions de son déclenchement. Au lieu d'un repos compensateur de trente minutes ou d'une heure actuellement, la nouvelle "contrepartie obligatoire en repos" sera négociable.
- Annualisation : l'annualisation du temps de travail, qui permet de faire varier la durée hebdomadaire selon les pics d'activité, devient la norme. Il n'y aura plus besoin de justifier dans l'accord les raisons du recours à ce mécanisme.
- RTT : le régime du "forfait jours" consiste à ne pas être payé des heures supplémentaires effectuées les jours de présence dans l'entreprise, mais d'obtenir à la place des jours de RTT. Ce régime, jusqu'ici réservé aux cadres et aux salariés itinérants, sera étendu aux salariés dits "autonomes". L'employeur pourra désormais demander individuellement à ses salariés de renoncer à des jours de repos et de travailler jusqu'à 235 jours par an, voire davantage – dans la limite de 282 jours – si un accord collectif l'autorise. A terme, les cadres redoutent de devoir renoncer à tout ou partie de leurs RTT.
VIE SYNDICALE
- Représentativité : un syndicat devra recueillir au moins 10 % des suffrages aux élections professionnelles pour participer aux négociations dans une entreprise. Ce seuil est fixé à 8 % au niveau d'une branche et au niveau national. Tout syndicat créé depuis 2 ans pourra fonder une section dans une entreprise de plus de 50 salariés mais ne pourra pas négocier, ni conclure d'accord avant d'obtenir au moins 10 % des voix.

- Validité des accords : sera valide tout accord conclu par un ou des syndicats ayant recueilli au moins 30 % des suffrages, et en l'absence d'une opposition des syndicats majoritaires. Dans les entreprises de moins de 200 salariés sans délégué syndical, l'employeur pourra négocier avec des élus du personnel non-syndiqués.
- Transparence du financement : les syndicats de salariés et d'employeurs dont les ressources dépassent "un seuil fixé par décret sont tenus de désigner un commissaire aux comptes". Les comptes doivent être certifiés et publiés, et les mises à disposition de salariés clarifiées.

Source:Le Monde.fr

ADIEU 35 H !

Adieu les 35 heures, adieu les jours fériés, adieu les week-ends
La loi remettant en cause les 35 heures est discutée actuellement à l’Assemblée nationale.

Demain, des 35 heures, il ne restera plus qu’un marqueur permettant de déclencher le paiement des heures supplémentaires financées à 25%, sauf si un accord collectif prévoit une rémunération inférieure.
La réduction du temps de travail vole en éclat avec la promulgation de cette loi.
Encore une fois, ce sont les seuls salariés qui supporteront le poids de cette réforme.
Les entreprises, après avoir obtenu une flexibilité importante et les aides financières, vont garder tous ces acquis sans rien céder et encaisser ce nouveau cadeau du gouvernement.
Quant aux salariés, ce qui les attend, ce n’est pas un retour à la situation initiale des 39 heures, c’est la possibilité d’une explosion de leur durée de travail dès la rentrée prochaine. Cette explosion répondra aux besoins des entreprises.
Certes, les accords d’entreprises majoritaires seront nécessaires pour appliquer cette nouvelle loi dans l’entreprise. Mais, en cas de syndicats récalcitrants à entrer dans une telle démarche, l’entrepreneur aura la possibilité de fixer, par un contrat individuel de gré à gré avec son salarié, un horaire pouvant atteindre 48 heures par semaine.
Concernant les cadres et tous les salariés considérés comme autonomes dans l’organisation de leur travail, leur nombre de jours travaillés pourra atteindre 282 jours sur une année. Ces salariés bénéficieront de 5 semaines de congés et d’une seule journée de repos hebdomadaire.
Tous les jours fériés, sauf le 1er mai, disparaîtront.
De plus, aucune définition précise de cette autonomie n’ayant été définie, demain les salariés considérés comme autonomes risquent de se multiplier.

Pouvoir d'achat : Leurre de vérité.
C’était SON sujet de campagne de prédilection. Le pouvoir d’achat. L’heure de vérité a définitivement sonné pour Nicolas Sarkozy qui laisse la main aux publicitaires sur le sujet.
Un terrible aveu d’échec, d’impuissance. La série de cinq spots diffusés à la télé ne crève vraiment pas l’écran.
Le gouvernement diffuse depuis le 23 juin une série de cinq spots sur nos écrans télé. Une campagne de communication autour des mesures prises depuis un an en faveur du pouvoir d’achat(*).
Des encarts dans tous les quotidiens sont aussi insérés. Ce n’est pas la première fois que le gouvernement communique par voie de spots publicitaires. Mais sur le pouvoir d’achat des Français, il fallait oser.
Au programme donc ce soir : les petits “plus” pour “mois après mois, gagner la bataille du pouvoir d’achat” (c’est la petite phrase de fin de spot). Défiscalisation des heures supplémentaires, exonérations d'impôt pour les jobs étudiants, diminution de la caution locative et exonération des intérêts d'emprunt à l'achat d'une résidence principale: les réformes seraient… mal comprises. Cette fois, cela ne prend plus.
Au menu: une publicité aseptisée, sans saveur, qui nous propose ni plus ni moins que “du leurre dans les épinards” pour reprendre le titre du dernier Canard Enchaîné. L’adition est salée. Cette pub’ parvient-elle à nous convaincre que les mesures mises en place ont un effet réel et direct sur notre pouvoir d’achat? Non, les salariés ne sont pas dupes. Lorsqu’on le secoue, le porte-monnaie de nos concitoyens ne fait pas, lui, “bling-bling”. Pas de bruit, pas de sous. Il est vide.
Au-delà des mesures sur lesquelles la CFTC s’est déjà exprimée, c’est la méthode qui est déplacée. L’Insee annonce une stagnation du pouvoir d’achat pour 2008. Le gouvernement ne donnerait pas de coup de pouce au Smic au 1er juillet. “Vous êtes impatients (?)”, chante en ritournelle les spots télé.
Nous aussi monsieur le président de la République ! Mais impatients de mesures efficaces qui changent vraiment notre quotidien ! à l’heure où la commission Copé préconise la suppression de la publicité sur la télévision publique, cette publicité-là mérite vraiment de passer à la trappe.
(*) Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 août 2007, loi pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008 et le projet de loi de modernisation de l’économie du 28 avril 2008.