Négociations sur les mesures d’accompagnement du PSE 4

Mais que fait la direction ?

Les négociations ont commencé suite à l’annonce de la suspension des critères de licenciements coercitifs (nominatif) jusqu’à mi-2010. La suppression des critères initiaux du livre 1 a été obtenue par la pression des mouvements sociaux, empêchant ainsi la direction d’appliquer de tels critères. Cette annonce a apporté un souffle de soulagement au sein des équipes mais pas entièrement : le PSE 4 est toujours d’actualité avec encore 562 suppressions d’emplois, (200 à Eu, 362 sur les autres sites, le site de Vélizy est encore trop fortement touché avec 194 suppressions de postes).

La direction a déclaré que si, à mi-2010, il restait encore à effectuer moins de 100 suppressions sur les 362, elle continuera à effectuer le PSE sur du volontariat jusqu’à la fin 2010. Dans le cas contraire, elle sera obligée de revoir les partenaires sociaux pour aborder un nouveau PSE à caractères uniquement coercitifs plus de 100 suppressions sur les 562, elle stopperait le volontariat et commencerait du coercitif jusqu’à la fin de l’année 2010. Cas particulier, pour le site d’Eu, un seuil de 150 sur 200 a été fixé, bien que la direction pense pouvoir avoir ses 200 volontaires au 30 juin 2010, date à laquelle la phase de volontariat doit s’arrêter à Eu. La fixation de ce seuil permettra d’étendre la phase de volontariat jusque fin 2010 pour le site d’Eu.

Les organisations syndicales ont demandé des ré-internalisations de postes au sein d’ALF. Par rapport à l’annonce faite le 23 juillet, on a pu observer et communiquer un certain nombre de réductions de suppressions de postes pour les sites de Vélizy, Villarceaux, Lannion et Orvault. Mais rien pour les sites de Eu et Ormes pour le moment : il va falloir que la direction réagisse pour ces 2 sites orphelins..

Le 3 décembre dernier, s’est tenu la 1^ère réunion de négociations. La direction a écouté les différentes revendications des organisations syndicales pouvant laisser entrevoir une suite d’ouverture après l’abandon des critères de licenciements coercitifs. A la 2^nde réunion qui s’est tenu le 10 décembre, nous attendions plus de la direction suite à nos revendications. La direction refuse de prendre en compte l’amélioration du TPC (Temps, Partiel Choisit) dans le PSE 4 comme mesure proposée par la CFTC, ce qui pourrait éviter quelques dizaines de suppressions d’emplois.

Lors de la réunion du 3 décembre, il avait été demandé par les OS de ne pas faire de péréquation entre sites surtout en province afin de pouvoir effectuer des embauches si le volontariat avait une grande réussite. Ceci aurait permis, en même temps, d’améliorer les pyramides des âges et aussi de pérenniser les sites de province qui, à ce jour, ne sont à l’abri de rien.

La direction ne souhaite pas augmenter l’ICL (Indemnité Conventionnelle de Licenciement) à 18 mois pour les salariés hors cadres/ingénieur, elle préfèrerait le faire par l’effet d’une prime supplémentaire dont elle est en train de tenter un calcul que nous pensions déjà voir présenté lors de cette 2^nde réunion de négociation. La direction traine un peu les pieds car elle doit aussi voir comment intégrer dans cette prime une compensation pour les salariés à bas salaires.

Il a été débattu que si la direction voulait atteindre son nombre de volontaires sur les sites « pauvres », il fallait qu’elle fasse un geste financier supplémentaire d’autant plus qu’elle souhaite que les volontaires soient en grand nombre des salariés âgés de plus de 55 ans. La seule avancée pour ces salariés a été l’allongement du CRVS demandé par la CFTC (Congé de Reclassement Volontaire Seniors) de 24 mois à 36 mois, ce qui modifie uniquement la durée de versement de 81% brut du salaire de référence passant de 15 mois à 27 mois. Aucune compensation par prime supplémentaire ou augmentation de prime de préjudice n’a été réalisée à ce jour, la direction est toujours dans ses calculs.

Les OS ont demandé la prise en compte d’un préavis égal pour toutes les catégories de salariés : le salarié entrant dans le dispositif par un projet externe ou en CRVS (Congé Reclassement Volontaire Senior) verrait baisser son temps de rémunération à 65% à une période de 3 mois, ce qui n’est pas négligeable!

A ce jour, la direction n’a pas réellement avancé sur les mesures d’accompagnement et sur les ré-internalisations de postes en interne sur certains sites alors qu’elle se dit mettre en avant et en priorité son PSE sur la base du volontariat pour la réalisation de son nouveau plan. Si elle ne change rien pour la prochaine réunion qui se déroulera le 7 janvier prochain à Villarceaux, la CFTC ne voit pas comment ce PSE pourra se réaliser uniquement sur la base du volontariat.

Pour la CFTC, il reste encore beaucoup de chemin à faire de la part de la direction pour pouvoir venir à bout de ces négociations. Il est hors de question d’accepter de voir un de nos collègues sur le carreau.